Comment s'effectue le diagnostic environnemental ?
Sous domaine « environnement »
Le diagnostic environnemental dans le sous domaine « environnement » concerne la conservation des oiseaux sauvages et de leurs habitats. Ainsi, l’exploitant agricole doit s’assurer de ne pas détruire ou détériorer un habitat d’oiseaux sauvages protégés et de respecter les mesures de protection des habitats naturels dans les sites Natura 2000. Cette protection s’étend aux eaux, notamment polluées par les nitrates. L’agriculteur est tenu de respecter les périodes pendant lesquelles l’épandage resteautorisé et de veiller à ce que la capacité de ses installations de stockage des effluents d’élevage soit suffisante. Par ailleurs, il doit respecter les quantités maximales en azote qu’il apporte à la parcelle dans ses zones vulnérables.
Dans le sous domaine « santé des végétaux »
Des points de contrôles doivent être menés sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il faudra notamment n’avoir recours qu’à des produits phytosanitaires bénéficiant d’une AMM (Autorisation de mise sur le marché) et respecter toutes les exigences prévues par l’AMM et figurant explicitement sur l’étiquette du produit utilisé, en particulier en matière de dose et de délai avant récolte. La stricte application ces règles concerne également les prescriptions d’emploi particulières établies par les textes réglementaires comme celles qui fixent les délais de rentrée dans les serres ou parcelles traitées.
Outre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, l’agriculteur doit tenir à jour son registre phytosanitaire en ce qui concerne sa production végétale. Ce document contiendra l’enregistrement de toutes les utilisations de produits phytopharmaceutiques, y compris sur les prairies permanentes ou temporaires, avec diverses informations. Celles-ci concernent l’îlot PAC ou l’identification de la parcelle traitée, la culture produite sur cette parcelle (la variété), le nom commercial complet du produit ou encore la quantité ou la dose utilisée. Par ailleurs, l’exploitant disposera d’une attestation de contrôle technique du pulvérisateur (vignette valide).
Sous domaine « bonnes conditions agricoles et environnementales (bcae) »
Ce niveau met en exergue les bandes tampons (d’une largeur minimum de 5 mètres) que l’exploitant doit implanter le long des cours d’eau ou fossés. Il vérifiera qu’il n’utilise à aucun moment de l’année, ni produits phytosanitaires, ni fertilisants pour l’entretien du couvert et qu’il ne laboure pas ces bandes tampons. Aussi, l’agriculteur a l’obligation de se plier à l’interdiction de brûlage des résidus de culture après la récolte. Il veillera en même temps à stocker ses effluents d’élevage dans le respect des distances d’éloignement par rapport aux points d’eaux souterraines. Quant aux prélèvements pour l’irrigation, l’agriculteur disposera d’un moyen approprié de comptage des volumes prélevés et d’un récépissé prélèvement de déclaration ou l’arrêté d’autorisation de prélèvement d’eau.
