Exploitation agricole : les grandes étapes de la certification environnementale

La certification environnementale des exploitations agricoles rentre dans le cadre des travaux du Grenelle de l’Environnement pour la reconnaissance des exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement. La Commission nationale de certification environnementale (CNCE) a été créée le 25 octobre 2011 pour suivre la mise en œuvre de ce dispositif. Elle a notamment défini les plans de contrôle pour chacun des niveaux. A savoir : le respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation ; le respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement ; et la « Haute Valeur Environnementale », fondée sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.

Qu’exigent ces trois étapes ?

Le niveau 1 de la certification environnementale repose sur un état des lieux. Il vise à s'assurer que l'agriculteur maîtrise les bases réglementaires relatives à l'environnement et notamment celles concernées par la conditionnalité des aides PAC (Politique agricole commune). Il a également pour objectif d’engager l'agriculteur dans une démarche de progrès environnemental en évaluant la situation de son exploitation au regard des seuils de performance environnementale. Ce bilan est validé par un organisme habilité au titre du Système de Conseil Agricole (SCA) comme la Chambre d’Agriculture.

Le niveau 2 de la certification environnementale s’appuie sur un référentiel qui comporte 16 exigences regroupées en quatre thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau. Ici, l’exploitant réalise une évaluation formalisée par écrit (seul ou dans le cadre d’un échange avec un conseiller ou dans le cadre d’une formation). L'évaluation a surtout pour objectif de sensibiliser l'agriculteur aux niveaux supérieurs de la certification environnementale. Cette étape est validée par un organisme certificateur agréé ou démarche équivalente

Dans le niveau 3, qualifié de Haute Valeur Environnementale (HVE), l’exploitant effectue une évaluation complète de son exploitation au regard des indicateurs de performance environnementale du niveau 3 de la certification environnementale. La certification environnementale HVE est une démarche volontaire de l’agriculteur qui s’engage à respecter un cahier des charges visant au respect de la biodiversité, à la limitation des intrants phytosanitaires, à la bonne gestion de la fertilisation et de la ressource en eau. Cette certification, après validation par l’organisme certificateur, donne droit à l’apposition du logo « Haute Valeur Environnementale ».

Plusieurs certifications environnementales chez Planète Safe

Planète Safe propre un accompagnement vers la certification environnementale des exploitations agricoles afin de permettre à chaque agriculteur d’anticiper les exigences futures en termes d’environnement ; d’améliorer ses performances environnementales ; de constituer et améliorer la traçabilité des pratiques agricoles sur l’exploitation ; et de maîtriser les coûts inhérents au bon fonctionnement de son exploitation.

En fonction des besoins, Planète Safe propose plusieurs certifications environnementales : le référentiel AREA, la certification Haute Valeur Environnementale en collectif et individuel, et le Référentiel Viticulture Durable de Cognac.